Pooja Mihalovich Associée | Toronto

À propos de Pooja

Pooja, qui codirige le groupe Litige et différends fiscaux, est une plaideuse chevronnée qui a maintes fois fait ses preuves dans le cadre de règlements de différends et de litiges fiscaux complexes.

Au cours de sa carrière, Pooja a travaillé sur des dossiers qui ont fait jurisprudence, représentant certains des plus importants contribuables constitués en société du Canada, dans un large éventail de secteurs d’activités. Elle a plaidé à tous les paliers du système judiciaire, y compris devant la Cour suprême du Canada.

Que ce soit à la table des négociations ou dans la salle d’audience, Pooja apporte une vision stratégique à chacun des mandats auxquels elle participe. Sa passion pour l’exercice du droit et son engagement indéfectible à offrir un service à la clientèle de premier ordre lui valent d’être reconnue en tant que conseillère de confiance dans son domaine.

Mandats retenus

Au cours de sa carrière, Pooja a agi à titre d’avocate dans plusieurs affaires d’envergure, notamment :

un appel porté devant la Cour suprême du Canada concernant l’imposition du revenu étranger accumulé, tiré de biens;
un appel porté devant la Cour canadienne de l’impôt concernant l’application de la règle générale anti-évitement à des opérations comportant l’ajout de produits d’assurance-vie à un compte de dividendes en capital;
un appel porté devant la Cour d’appel fédérale concernant l’application de la règle générale anti-évitement à des opérations comprenant la vente d’actifs immobiliers;
un appel porté devant la Cour d’appel fédérale concernant une ordonnance d’exécution exigeant la production de documents de travail sur l’impôt couru;
un appel visant à déterminer si les documents comptables des avocats sont exclus du « privilège des communications entre client et avocat » au sens de Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, même si ces documents étaient autrement protégés par le secret professionnel en common law;
un appel porté devant la Cour canadienne de l’impôt concernant le traitement fiscal d’un paiement de rachat d’options d’achat d’actions;
un appel porté devant la Cour d’appel fédérale concernant la validité d’ordonnances ex parte obligeant les compagnies d’assurance-vie intimées à divulguer des renseignements confidentiels sur leurs clients;
un appel porté devant la Cour canadienne de l’impôt lié à l’application des « règles concernant les corporations remplaçantes » dans le contexte d’une société membre d’une autre société;
un appel porté devant la Cour suprême du Canada concernant le prix de transfert de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque;
un appel porté devant la Cour d’appel fédérale visant à obtenir un ajournement en attendant l’adoption d’une loi rétroactive;
un appel porté devant la Cour d’appel fédérale concernant les incidences fiscales d’un programme de réinvestissement des dividendes;
un appel porté devant la Cour canadienne de l’impôt concernant le droit d’une société à responsabilité limitée aux avantages prévus dans la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune;
un appel devant la Cour d’appel fédérale relativement au traitement fiscal d’une couverture naturelle.

Prix et reconnaissance

Chambers Canada Legal Guide 2025 (3^e groupe (Band 3) – fiscalité – litige)
The Canadian Legal Lexpert Directory 2025 (la plus fréquemment recommandée – litige – impôt des sociétés; recommandée à maintes reprises – droit des sociétés)
The Best Lawyers in Canada 2025 (fiscalité)
ITR World Tax 2025 (hautement reconnue et femme chef de file en fiscalité – différends fiscaux)
Lexpert’s Leading 500 Cross-Border Lawyers: A Guide to Doing Business in Canada 2025 (litige – impôt des sociétés)
Lexology Index Thought Leaders: Corporate Tax 2024 (litige – impôt des sociétés)
Lexology Index: Canada 2024 (recommandée – impôt des sociétés)
Lexology Index: Corporate Tax 2024 (recommandée – litige – impôt des sociétés)
Best Lawyers: “Lawyer of the Year” 2023 (droit des sociétés – Toronto)
Thomson Reuters Stand-out Lawyers 2023 – Independently Rated Lawyers (reconnue en tant qu’avocate d’exception par des conseillers juridiques principaux en entreprise)
Benchmark Canada’s 40 & Under List 2019 (règlement de différends – fiscalité)

Activités professionnelles

Pooja est professeure auxiliaire à la faculté de droit Osgoode Hall. Elle a également donné des cours en litige fiscal et en fiscalité des sociétés à l’Université McGill, ainsi qu’à la l’Université Queen’s et à l’Université de Toronto.

Pooja est membre de la Fondation canadienne de fiscalité, de La Société des plaideurs, de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario. Elle a fait du bénévolat auprès de la Fondation canadienne de fiscalité. Elle a par ailleurs été membre du groupe de pratique en litige fiscal de La Société des plaideurs ainsi que du Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau.

Outre ses activités en tant que bénévole, Pooja a coédité et corédigé un document de premier plan sur les différends et les litiges fiscaux au Canada (Tax Disputes in Canada: The Path Forward, Fondation canadienne de fiscalité). Elle collabore par ailleurs à la rédaction de Tax Litigation (Federated Press) et du Toronto Law Journal.

Publications

Coauteure : Canada Audit Proposal Would Bring Big Noncompliance Consequences
Tax Insights & Commentary, Bloomberg Tax, 16 décembre 2024.
Auteure : Policy Forum: GAAR Revisited—A Road Map for Continued Analytical Rigour
Revue fiscale canadienne, vol. 72, no 3, 2024.
Coauteure : Even the Dead Wouldn’t Be Spared From Canada’s Capital Gains Hike
Tax Insights & Commentary, Bloomberg Tax, 8 mai 2024.
Auteure : Plan to Change Canada’s Tax Avoidance Rule Raises More Questions
Tax Insights & Commentary, Bloomberg Tax, 1er mai 2023.
Coauteure : Proportionality and the Train of Inquiry in Tax Court Discovery: A Search for the End of the Line
Revue fiscale canadienne, vol. 66, no 4, 2018.
Auteure : Litigation as a Route to Resolution
2014 Conference Report, Fondation canadienne de fiscalité, vol. 30, no 1, 2015.
Coauteure : GAAR Revisited: From Instinctive Reaction to Intellectual Rigour
Revue fiscale canadienne, vol. 62, no 2, 2014.
Auteure : Protecting Accountants’ Tax Advice: A Primer on Privilege
CPA Magazine, mai 2014.
Auteure : The Possibilities and Perils of Tax Litigation
2013 Conference Report, Fondation canadienne de fiscalité, vol. 38, no 1, 2014.
Auteure : Revisiting the Limits: the Powers of the Minister Post-Objection
Tax Litigation, volume XVIII, no 3, 2012.
Coauteure : Special Report: Tax Litigation Demystified
Revue fiscale canadienne, vol. 59, no 3, 2011.

Conférences et médias

Conférencière : Tax Litigation: Proving Your Case
La société des plaideurs, Toronto (Ontario), 11 février 2025.
Conférencière : Tax Litigation: The Efficient Trial
La Société des plaideurs, Toronto (Ontario), 16 janvier 2025.
Conférencière : Challenges and Opportunities in Navigating CRA Audits and Appeals
Congrès des directeurs des affaires fiscales, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, 17 septembre 2024.
Conférencière : Canadian GAAR Jurisprudence & Interplay with Principal Purpose Test (PPT)
IFA India UK Joint International Tax Conference, 17 septembre 2024.
Conférencière : Amended GAAR: What You Need to Know!
2024 IFA Canada International Tax Conference, Montréal (Québec), 14 mai 2024.
Animatrice : The Swinging Pendulum of Statutory Interpretation
Celebrating the Tax Court of Canada: 40 Years of Service to Canadians, Fondation canadienne de fiscalité, Toronto (Ontario), 5 octobre 2023.
Conférencière : Women in Tax Dispute Resolution
Women in IFA Network (WIN), 6 octobre 2022.